Dernière mise à jour : 6 mai 2025

Merci de visiter le site www.dasteelpro.fr. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV »).

Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou demande.

1. Informations légales

Le site est édité par :

Dasteelpro

SAS au capital de 50 000 €

Siège social : 12 Rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, France

SIRET : 899 999 999 00013

Email : [email protected]

Directeur de la publication : Direction générale Dasteelpro

2. Objet des CGUV

Les présentes CGUV régissent :

• L’accès et l’utilisation du site internet
• Les modalités de demande de prestations de conseil
• Les relations contractuelles entre Dasteelpro et ses clients professionnels
• Les droits et obligations des parties

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, logiciels) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès au site peut être interrompu à tout moment pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.

4. Services proposés

Dasteelpro propose des prestations de conseil professionnel dans les domaines suivants :

• Stratégie d’entreprise
• Analyse et optimisation des processus
• Audit financier
• Marketing stratégique
• Transformation digitale

Les prestations sont exclusivement destinées à des clients professionnels (entreprises, organisations).

5. Processus de commande

La prise de contact s’effectue via :

• Le formulaire du site
• Un échange par e-mail ou téléphone
• Une réunion préalable de cadrage

Toute prestation donne lieu à une proposition commerciale détaillée (devis ou contrat), précisant les conditions, le périmètre, les délais et les tarifs. La commande est validée après signature du document contractuel et acceptation des présentes CGUV.

6. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) sauf mention contraire.

Les modalités de paiement (acompte, échéancier, virement bancaire) sont précisées dans chaque contrat.

Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable, des pénalités selon le taux légal applicable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à la législation en vigueur.

7. Engagements de Dasteelpro

Dasteelpro s’engage à :

• Fournir les prestations avec professionnalisme et diligence
• Respecter la confidentialité des informations échangées
• Informer le client de tout risque, difficulté ou évolution significative du projet

Cependant, une obligation de moyens s’applique. Aucun résultat précis n’est garanti, sauf engagement formel dans le contrat.

8. Responsabilité

Dasteelpro ne pourra être tenu responsable :

• D’un usage non conforme des recommandations fournies
• D’un préjudice indirect ou immatériel
• De tout dommage lié à une interruption de service, une intrusion ou un virus informatique

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites sur lesquels Dasteelpro n’exerce aucun contrôle. La responsabilité de Dasteelpro ne saurait être engagée quant à leur contenu.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, documents) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Dasteelpro ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

10. Confidentialité et données personnelles

Dasteelpro s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs et clients.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité (lien à insérer).

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat dans les conditions prévues dans celui-ci (préavis, motifs légitimes). En cas de rupture anticipée sans motif valable, des frais ou indemnités peuvent s’appliquer.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGUV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le différend relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.